Le consentement

Au sens de la loi (art. 273.1 Code criminel), le consentement est l’accord volontaire d’une personne à une activité sexuelle. On ne peut pas déduire le consentement d’une personne si l’accord est donné par des paroles ou le comportement d’un tiers ni si la personne est incapable de le former elle-même.  Par ailleurs, l’accord suite à l’abus de confiance et de pouvoir n’est pas valable.  Finalement, en droit canadien, un non est un non. Donc, si la personne manifeste l’absence de son accord par des paroles ou par son comportement à l’activité ou si elle le manifeste après avoir consenti, l’autre personne doit cesser l’activité immédiatement. 

De plus, la loi exige qu’une personne prenne toutes les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de son-sa partenaire. Selon le Code criminel, il n’y a pas de consentement réel de la part de la victime lorsque celle-ci consent dans les circonstances suivantes : sous l’effet de la crainte; par suite de l’utilisation de la force, de menaces ou de fraude; par suite de l’exercice d’autorité. Pour plus d’information sur le cadre légal:

https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle/loi/cadre-legal#refonsentement

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lage-du-consentement-sexuel

Conséquences individuelles et sociales

Les conséquences individuelles et sociales de la violence sexuelle sont importantes pour les femmes, les hommes et les enfants qui en sont victimes. Le fait d’avoir subi une agression sexuelle, récemment ou il y a plusieurs années, entraîne des réactions et des conséquences dont l’intensité varie d’une personne à l’autre. Ces diverses manifestations peuvent survenir sur une plus ou moins longue période de temps. Certaines personnes peuvent vivre des problèmes physiques, psychologiques, relationnels, sexuels ou autres troubles de comportement.

https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle/comprendre/consequences